Vendre une voiture ou une moto sans contrôle technique

Vendre un véhicule d’occasion entre particuliers suppose, en principe, de fournir un contrôle technique récent. Mais il existe des exceptions.

La règle générale

Pour la vente d’une voiture de plus de 4 ans à un particulier, le vendeur doit remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois au jour de la vente. Sans lui, la carte grise ne peut pas être mise au nom de l’acheteur.

Les cas où il n’est pas exigé

• Vente à un professionnel de l’automobile (garage, marchand) : le contrôle n’est pas obligatoire, le professionnel s’en charge pour la revente.
• Véhicule de moins de 4 ans : pas encore soumis au premier contrôle.
• Véhicule destiné à la destruction, cédé à un centre VHU agréé.

Et pour une moto ?

Depuis l’entrée en vigueur du contrôle technique des véhicules de catégorie L, la même logique s’applique à la revente entre particuliers. Attention : peu de centres contrôlent les motos, pensez à en trouver un avant de conclure la vente.

Contrôle défavorable : que faire ?

Si le contrôle révèle des défaillances, vous pouvez tout de même vendre à un particulier à condition de fournir le procès-verbal ; l’acheteur devient alors responsable des réparations. Beaucoup préfèrent dans ce cas vendre à un professionnel.

Comparez d’abord les centres près de chez vous pour obtenir le contrôle requis au meilleur prix.